RAPPEL URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer :

– un permis (permis de construire, d’aménager…)

  ou

– une déclaration préalable de travaux. 

Les travaux de construction, ou modifiant l’aspect extérieur de votre maison (modification de façade, toiture, vélux, ouvertures, clôture, abri, piscine, terrasse entre autres…) doivent respecter le règlement du Plan Local Intercommunal des Pays de Seyssel.

Nous vous rappelons qu’avant tout travaux :

• Vous pouvez obtenir des informations sur la situation de votre bien et sur la nécessité ou non de déposer un dossier auprès du service urbanisme de votre Mairie.
• Après avoir déposé votre dossier en Mairie ou par voie dématérialisée (en suivant ce lien : https://pu.rgd.fr), il est impératif d’attendre l’autorisation délivrée par M. Le Maire avant tout commencement de travaux (arrêté adressé par courrier en recommandé).