DEMANDE DE CARTE NATIONAL D’IDENTITE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
DEMANDE DE PASSEPORT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
CARTE GRISE
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
FIBRE OPTIQUE
Le très Haut Débit à Corbonod avec le réseau public Fibre Optique Li@in : http://www.reso-liain.fr
- En cas de logement existant, vos administrés peuvent tester l’éligibilité de l’adresse en cliquant sur le bouton : TESTE ELIGIBILITE FIBRE OPTIQUE : https://customers.liain.fr/eligibilite
- Pour les demandes des fibres auprès du SIEA, les propriétaires de nouvelles constructions doivent déclarer leurs adresses sur notre site internet « http://reso-liain.fr/ » en cliquant sur le bouton PROJET IMMOBILIER https://customers.liain.fr/eligibilite/nouvelleAdresse et en fournissant les éléments demandés pour le dossier.
- /http://reso-liain.fr/
PETITE ENFANCE
Liste des assistantes maternelles : liste mise à jour en 2024
Relais petite enfance CCUR Usses et Rhône : https://www.usses-et-rhone.fr/11490-relais-petite-enfance-itinerant.htm
Liste des crèches à proximité de la commune : https://www.usses-et-rhone.fr/6549-multi-accueils-creches.htm
ORDURES MENAGERES
Gestion des déchets sur notre territoire Usses-et-Rhône collecte-et-traitement-des-déchets
Pour plus de renseignements, contactez la Communauté de Communes Usses et Rhône au 04 50 77 93 55
Les containers de tri sélectif : Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs plastiques adaptés et déposés dans les bacs réservés à cet effet. Les bouteilles en verre et en plastique, ainsi que le papier et les cartonnettes doivent être apportés aux containers de tris sélectifs, à Pré Devert et à La Trille.
Prévention: Les bouteilles de gaz en déchetterie
Depuis quelques années, une augmentation du nombre de bouteilles de gaz propane et butane abandonnées par des particuliers dans les déchetteries a été constatée. Ce geste est non seulement nocif à l’environnement mais aussi extrêmement dangereux pour l’humain. Ce type de produit est explosif même lorsque la bouteille est vide.
Que faire avec une bouteille de gaz vide ? Vous devez contacter votre fournisseur qui sera dans l’obligation de la reprendre ou la ramener dans un point de vente agréé.
CHASSE
Arrêté préfectoral 2024-2025 : Campagne Cynegetique Complet
- Date d’ouverture de la chasse : dimanche 08 septembre 2024.
- Date de fermeture de la chasse : vendredi 28 février 2025 au soir.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse et jusqu’au dernier jour de février.
La chasse sous terre est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse jusqu’au 15 janvier 2025 au soir.
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 au soir.
Durant cette période, les différents modes de chasse sont possibles de jour.
Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Bourg-enBresse et finit une heure après son coucher.
Ces heures de lever et de coucher du soleil à Bourg-en-Bresse sont consultables sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain : www.fdc01.fr.
Les espèces de gibier suivantes : Renard, Blaireau, Belette, Fouine, Martre, Putois, Ragondin, Rat musqué, Pie bavarde, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau sansonnet, Hermine, Raton laveur, Chien viverrin et Vison d’Amérique sont chassables durant cette période d’ouverture générale.
La chasse au gibier d’eau fait exception à cette mesure : celle-ci est possible de deux heures avant l’heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département à deux heures après l’heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département.
Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain (ADAPA)
L’ADAPA met à votre disposition des services adaptés : aide à la personne (toilette simple, lever et/ou coucher, habillage, repas…), aide et accompagnement dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (entretien du linge et du cadre de vie), aide et accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle…..
Pour plus de renseignements, contacter la responsable de votre secteur au 04 74 45 59 62.
SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) de Champagne et de Seyssel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F246
Le SSIAD a pour fonction de dispenser des soins infirmiers et des soins d’hygiène aux personnes âgées de plus de 60 ans. Il intervient en coordination avec tous les services de maintien de la personne à domicile (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, aides à domicile, assistante sociale du secteur).
Les soins sont dispensés sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 % par les caisses d’assurance maladie.
Pour toute demande de prise en charge ou renseignements : 04 79 87 36 68 – Adresse : 29 rue neuve à Artemare, 01510.
Défibrillateurs
Trois défibrillateurs automatiques sont à disposition du public sur la commune :
Au belvédère de Sur Lyand, à côté du magasin Vival de Gignez et à l’Espace culturel rural et de loisirs (75 rte de Seyssel).
LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS :
C’EST INTERDIT TOUTE L’ANNEE !
Plaquette Brulage 2018
VOUS ET VOTRE VOISINAGE
Les chiens :
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive.
Les propriétaires d’animaux sont également tenus de ne pas les laisser divaguer sur la voie Publique.
Est considéré comme en « état de divagation » tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître et hors de portée de voix de celui-ci ou se trouve éloigné de son maître d’une distance supérieure à 100 mètres.
La lutte contre les bruits de voisinage :
Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 août 2000, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Réglementation en vigueur concernant les plantations en limite séparatrice (Art. 671 du Code civil)
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces doivent être plantés à une distance de 0,50 m de la limite séparative pour les plantations ne dépassant pas 2 m de hauteur et à une distance minimum de 2 m pour le plantations dépassant 2m de hauteur.
APICULTURE
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
RESTRICTION EAU – SECHERESSE
