Bruits de voisinage
La lutte contre les bruits de voisinage est réglementée par l’Arrêté Préfectoral de l’Ain du 12 Septembre 2008. Cet arrêté vise un grand nombre de nuisances sonores.
Nous vous rappelons que : les bruits lors de manifestations privées, les bruits d’outils avec l’usage de tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, débroussailleuses, pelle mécanique… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
